Comment télécharger un dossier de preuve de signatures électroniques ?
Télécharger un dossier de preuve de signatures électroniques
La preuve électronique de la signature sert seulement en cas de litige, c'est une preuve informatique et n'est de ce fait pas vraiment lisible classiquement. Cependant, c'est bien une preuve irréfutable d'une signature électronique.
Pour télécharger le dossier de preuve électronique, connectez vous à Sinimo, et allez sur le contrat où vous souhaitez récupérer le dossier de preuve de signatures. Cliquer sur "AFFICHER LES DOCUMENTS" en bas à droite, puis sélectionnez le contrat.
Cliquez sur le bouton "Télécharger le dossier de preuve".
Les preuves des SRU seront également présentes dans le dossier téléchargé.