Comment mettre en place et utiliser le nouveau système d'envoi de notifications SRU par lettre recommandé électronique ?

1. Mise en place du système

Attention, la mise en place de ce système ne vous permettra plus d'utiliser l'ancien système d'envoi de notification SRU.

Pour activer le nouveau système, cela se fait via le compte administrateur. Vous devrez cliquer sur l'encart qui apparait en haut de votre application ("Activer l'envoi de recommandé électronique pour les notifications SRU"):

Pour activer le nouveau système, notre partenaire doit vérifier votre adresse postale. Donc veuillez confirmer l'adresse de votre agence, vous allez recevoir un courrier vous permettant l'authentification. Si l'adresse n'est pas correcte ou exacte, vous pouvez retourner dans les paramètres de l'agence afin de les modifier. En recliquant sur l'encart gris en haut, vous reprendrez les étapes de la validation.

Cliquez sur "Confirmer cette adresse et démarrer la procédure", vous devrez patienter quelques jours le temps de réceptionner votre COURRIER RECOMMANDÉ de validation de la part de Letreco (Equisign), durant ce temps l'appli reste tout à fait fonctionnelle avec l'ancien système d'envoi de SRU.

Une fois reçu le courrier recommandé, rendez-vous sur Sinimo, cliquez sur "Finaliser la certification de votre adresse postale". Le mieux serait de faire cette étape sur mobile/tablette car Sinimo vous demandera de scanner le QR code de la lettre.

Cliquez ensuite sur "Enregistrer". Félicitations, vous avez mis en place le nouveau système d'envoi de notifications SRU par lettre recommandé électronique, vous pourrez désormais l'utiliser pour toutes vos futures SRU. 

2. Utilisation

Pour générer une SRU avec ce système, rien de compliqué, le principe reste le même que l'ancien système. Une fois le contrat de vente signé, cliquez sur le module de SRU, affichez la lettre, puis cliquer en bas à droite sur l'icône de la plume afin de lancer la procédure.

Cette fenêtre apparaitra, puis cliquez sur "Envoyer le recommandé". La lettre recommandée électronique étant bien plus chère que la signature électronique, il était important pour nous de conserver un tarif inférieur a ceux du marché, c'est pourquoi, l'envoi d'une lettre recommandé électronique ne vous coutera pas plus que 2 crédits.

Conformément à la réglementation en vigueur, le délai de réflexion démarre le lendemain de la présentation de la notification, donc le lendemain de votre envoi fait sur Sinimo.

3. Procédure coté client

Votre client devra simplement suivre les étapes indiquées sur le mail reçu par Letreco. Dans ce mail, votre client devra cliquer sur le lien pour récupérer son courrier. Il arrivera sur l'interface Letreco et devra se connecter avec son identité numérique La poste, puis accepter la lettre recommandée numérique.

Si votre client ne possède pas d'identité numérique La poste, il devra en créer une, ensuite accepter la lettre en cliquant sur "Acceptation du recommandé".

INFO : Même si votre client ne récupère pas le recommandé électronique, le délai de réflexion débute bien le lendemain de l'envoi de la SRU par vous-même sur Sinimo, vous en aurez la preuve en téléchargeant le dossier de preuve (voir plus bas).

La création de l'identité numérique ne nécessite plus de patienter le temps d'un envoi de recommandé pour valider l'adresse postale. Tout se fait électroniquement, il faut bien suivre les étapes sur La poste.

4. Téléchargement du dossier de preuve

Afin que vous puissiez récupérer les preuves de réception de vos SRU, vous pouvez cliquer sur votre contrat de vente, puis sur "Afficher le PDF" en bas à droite, et enfin cliquer sur "Télécharger le dossier de preuve". Patientez quelques secondes avant que le dossier s'enregistre.

Vous allez ainsi télécharger toutes les preuves légales, que ce soit les preuves de signatures électroniques ou les preuves d'envoi de la lettre recommandée électronique auprès de chaque acquéreur.

5. Envoi notaire

Notez que sur un compromis de vente, vous pouvez générer automatiquement l'envoi de toutes les pièces du contrat au notaire en cliquant sur "envoyer" dans l'encadré "Notaires".

Le notaire va alors recevoir de votre part un email avec un lien pour télécharger le dossier de vente complet qui comprend :

- Une lettre d'accompagnement avec le récapitulatif de la vente et les informations sur toutes les parties

- Le PDF du contrat de vente

- Les annexes du contrat de vente

- Les preuves de signatures électroniques (si vous avez utilisé la signature électronique)

- Les preuves d'envoi, de réception ou de non-réclamation, si vous avez utilisé la notification SRU par lettre recommandée électronique dans l'application Sinimo

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